Rémunération des modèles et des photographes :

 

Il y a une incroyable incompréhension d'une chose simple en matière de photographie et de modeling. Surtout sur les réseaux sociaux.

C'est évidemment l'argent: en photo qui doit payer ? Et comment, légalement, tout cela est possible.

 

 Ca commence par des messages de modèles qui souhaitent que je les photographient.. A toutes je communique évidemment mes tarifs, puisque la photographie est mon métier de part ma passion et non pas mon passe-temps.

 

 Evidemment, comme tous les photographes je pense, je reçois souvent des messages de modèles qui se présentent, déclarent combien elles "adoooooorent" mon travail et qui m'indiquent qu'elles souhaitent être payées. Chose amusante, elles n'ont généralement aucun statut et ne comprennent pas ce qu'est une facturation.  Je pense qu'il est bon de revenir à des choses simples pour clarifier une situation qui parait bien obscure à beaucoup de "modèles", et aussi probablement de photographes amateur ou pro un tantinet flou dans leur démarche de payer un modèle "bien souvent pour du dénudé" sans aucun objectif d'exposition ou de projet pécunier mais çà c'est un autre sujet...

 

Les modèles amateurs n'ont pas le droit d'être rémunérées. C'est la loi.

 

Le mieux est de reprendre les choses dans l'ordre, et de poser quelques évidences.

 

1 - Premier cas : vous demandez une prise de vue à un photographe professionnel

 

Si c'est vous qui sollicitez un photographe professionnel, pour le plaisir d'avoir de nouvelles photos, de garder un souvenir ou pour améliorer votre book, c'est à vous de payer. De la même manière que quand vous allez faire réaliser des photos d'identité. Dans ce cas, c'est vous qui avez le plein usage de l'utilisation des clichés, que vous pouvez publier comme bon vous semble (en créditant néanmoins à chaque fois le nom du photographe, c'est une obligation légale) dans un cadre gratuit.

 

Si vous décidez de vendre ces photographies ou bien de laisser publier dans un magazine ou n'importe quel support payant, vous êtes dans l'obligation de demander l'autorisation (qui peut être assortie d'une demande de partage des bénéfices) au photographe. Car la photographie reste la propriété morale inaliénable de son auteur.

 

 

    Nota :  Lorsqu'une œuvre photographique est utilisée sans l'accord explicite de l'auteur il s'agit d'une violation des droits d’auteur du point de vue économique.

Lorsqu'une œuvre photographique est publiée sans que soit notifié le crédit photographique (le nom de l'auteur), c’est une atteinte aux droits d’auteur du      photographe dans leur versant moral.

 

Lorsque la photographie est recadrée, retouchée, transformée d'une quelconque manière, c'est « le droit au respect de l’œuvre » qui est violé.

Toutes ces atteintes constituent des contrefaçons et sont condamnées par la loi. (Loi du 3 juillet 1985)

 

 

2 -  Second cas : vous demandez une prise de vue à un photographe amateur

 

Là, les choses sont totalement différentes. Le droit moral du photographe et le droit à l'image du modèle sont évidemment conservé. Pour que le photographe amateur ait le droit de publier les photos il faut que le modèle ait signé avec  lui un contrat de cession du droit à l'image. Et la modèle ne peut publier les photographies que dans un cadre gratuit (pas de vente à des revues par exemple).

 

Ici seul l'échange habituel est légal : pose contre photo. Le photographe réalise gratuitement des photographies qu'il peut utiliser dans le cadre d'un contrat défini avec le modèle, et inversement. Ni l'un ni l'autre ne peuvent échanger ni argent, ni avantage en nature (tirages par exemple). Il ne doit pas y avoir d’échange d’argent entre particuliers non déclarés.

 

Pour être rémunéré en France, et notamment un modèle, la seule pratique légale est "le contrat de travail"

 

    Article L7123-2 du Code du Travail : Est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n'est exercée qu'à titre occasionnel, toute personne qui est chargée : 1° Soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire ; 2° Soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image.

 

    Article L. 7123-4 du Code du Travail : La présomption de l'existence d'un contrat de travail subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties. Elle n'est pas non plus détruite par la preuve que le mannequin conserve une entière liberté d'action pour l'exécution de son travail de présentation.

    Comme un photographe amateur n'est pas en situation d'établir un contrat de travail avec déclaration URSAFF il tombe sous le coup du délit de "travail dissimulé" passible d'un "emprisonnement de 3 ans et amende de 45 000 €."

 

 

3 - Troisième cas : un photographe amateur souhaite vous photographier

 

C'est le même cas qu'au-dessus. Droit moral du photographe et droit à l'image du modèle doivent être garantis par un contrat signé par les deux parties, mais il ne peut être en aucun cas admis de rémunération ou d'avantage en nature.

 

  

4 - Dernier cas : un photographe professionnel souhaite vous photographier

 

a) Vous êtes modèle amateur(trice)

 

Dans ce cas vous ne pouvez percevoir aucune rémunération. Votre droit à l'image est évidemment protégé. Mais il vous est impossible d'être employée, ponctuellement ou dans la durée, tant que vous ne bénéficiez pas d'un statut légal, et que vous ne payez pas d'impôt sur les sommes perçues. Il reste évidemment la possibilité d'un échange de service, avec la possibilité d'utiliser les photos dans le cadre d'un accord passé avec le photographe.

 

b) Vous êtes modèle professionnel(le)

 

La loi a institué un monopole de la mise à disposition de mannequins et des modèles aux agences licenciées. Les conditions d'exercice de l'activité d'agence de mannequins sont prévues aux articles L. 7123-11 et suivants du code du travail.

 

Cependant, dans un cadre régulier, un photographe peut embaucher directement un mannequin sans passer par une agence.  Un mannequin peut donc avoir comme employeur soit une agence de mannequins licenciée, soit une personne physique ou morale qui l'embauche directement (ce dernier cas n'étant envisageable en pratique que dans le cadre de prestations régulières et non d'une prestation occasionnelle).

 

 Dans le cas d'un contrat explicite où le model est envoyé par une agence, la rémunération est donc possible. Et dans ce seul cas.

 

 

5 - En résumé

 

Sauf dans le dernier cas, les modèles ne peuvent légalement jamais être rémunérées. Et seuls les photographes professionnels peuvent payer et être payé.